Conditions générales de vente
Conditions de vente
Dispositions générales
Ce site est la propriété de Nelly Bichet Chapeaux, Santez Anna, Ile de Versailles, Quai Henri Barbusse, 44000 NANTES
Il a été développé et est maintenu par Pierre Basson studiomaiis
Sauf autorisation préalable, il est interdit de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Nelly Bichet Chapeaux a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – http://www.cnil.fr).
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer il vous suffit de nous contacter soit par courrier à Nelly Bichet Péniche Santez Anna 101 quai A.lalande 72000 le Mans, soit par e-mail
Conditions générales de vente
Toute commande passée a Nelly Bichet Chapeaux implique, de la part du client l’acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente.
Caractéristiques des articles
Les articles sont décrits et présentés et realisés avec le plus grand soin. Toutefois, les photographies illustrant les articles n’entrent pas dans le champ contractuel.
Nos produits relèvent d’un savoir faire artisanal, par conséquent chaque pièce est unique et peut présenter de légères différences par rapport aux modèles présentés (coloris, motifs…).
Prise de commande
Avant toute commande, un devis sera envoyé au client par e-mail. Ce devis informera le client du délai de fabrication des produits, de leur prix et des tarifs et conditions de transport. Les éventuels frais de douane ne peuvent être inclus dans ce devis. Après acceptation du devis, une confirmation de commande vous sera adressée par e-mail. Dans tous les cas, seul le paiement régulier de la marchandise et des frais de transport déclenche l’exécution de la commande. Nelly Bichet Chapeaux se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit, (article jugé impossible à réaliser, volume de commande trop important), ou un problème prévisible de livraison à effectuer.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation n’existe pas, nos articles étant réalisés selon les spécifications du client et uniquement sur mesure (code de la consommation art. L121-20-2 et art. L121-20-4).
Prix
Les prix sont indiqués en Euros. Ils ne tiennent pas compte de la TVA applicable au jour de la commande,l’entreprise étant sous le régime de la franchise de TVA.
La livraison fait l’objet d’un supplément.
Règlement
Règlement à la commande.
France : par chèque, virement bancaire ou Paypal.
Etranger : virement bancaire international ou Paypal.
Les frais bancaires ou Paypal sont à la charge du client.
Tarifs d’expédition
Le tarif sera évalué au cas par cas, en fonction du pays de destination, du poids du colis et de l’assurance. Ce tarif sera indiqué sur le devis Nelly Bichet, Santez Anna, Ile de Versailles, Quai Henri Barbusse, 44000 NANTES Tél : 06 72 75 19 24- Siret : 422527601 RM72
Livraison
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées
du destinataire, nous ne saurions être tenu responsables de l’impossibilité de livrer le produit.
Les articles seront expédiés par La Poste.
Délais de livraison :
- France : à partir de 48 H
- Etranger : à partir de 72 H
Ces délais ne sont donnés qu’a titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni a l’annulation de la commande ni à une demande de dommage-intérêts quelconque en cas de retard dû à un quelconque évènement. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui devra exercer son recours auprès du transporteur, en cas d’avaries, de perte ou de retard de livraison.
Il lui appartient donc de procéder à un examen attentif des colis lors de la livraison. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation (prix des produits et du transport), ainsi qu’à régler, le cas échéant, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Réserve et propriété
Les marchandises restent la propriété de Nelly Bichet Chapeaux jusqu’au paiement de celles-ci dans leur intégralité.
Remplacement et remboursement
Aucun retour, ni remboursement ou remplacement ne sera accepté, le délai de rétractation n’existe pas, nos articles étant réalisés selon les spécifications du client et uniquement sur mesure. Nos produits font l’objet de tous nos soins à tous les stades de fabrication. Les produits partent intègres et en parfait état de notre atelier.
Réclamations
Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures, suivant la réception. Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, comme il est précisé
plus haut. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce du Mans est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison.